Les commissions

Dernière modification: 16/08/2011
    
Les commissions

  Les commissions

Le Conseil de Communauté désigne des commissions (organe consultatif) qui ont pour mission d'examiner les projets, ces derniers étant ensuite soumis pour décision au Conseil.

13 commissions thématiques ont été mises en place :

Développement Durable (Transports, Energies renouvelables, Agenda 21, Embellissement)

Habitat - Logement (O.P.A.H, P.L.H, opération façades, P.S.T)

Culture - patrimoine (Culture, points lecture, patrimoine culturel, petit patrimoine, inventaire)

Action sociale - insertion (C.L.I.C, aire de grand passage)

Aménagement du territoire (Pays - Aire métropolitaine toulousaine, urbanisme, S.Co.T, Projet Commun de Développement et d'Aménagement)

Travaux (voirie, bâtiments)

Budget - Finances

Hygiène /Sécurité, Accessibilité Handicapés,  Agriculture

Tourisme, Economie Rurale (sentiers de randonnée, Navigabilité Ariège, gîtes ruraux)

Développement économique (ZA Gabrielat, ZA du Cathé, Hôtel des entreprises, OCUP volet rural, village artisanal)

Administration générale (ressources humaines, communication, internet, commande publique)

Environnement (Déchets, Faune/Flore, Rivières, Refuge pour animaux)

 Petite Enfance (depuis le 1er janvier 2010)

Le Président de la communauté est le président de droit de toutes les commissions, un vice Président étant élu pour chacune d'entre elles.


La Commission d'Appel d'Offres est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante  et qui a notamment pour rôle d'examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d'opérer un classemenr des offres et d'attribuer le marché.

Le Jury de concours (quand l'opération nécessite l'établissement d'un plan ou d'un projet)est composé de manière identique à la commission d’appel d’offres, ainsi que toute personnalité présentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (pas plus de 5) et de toute personne ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée (au moins 1/3 des candidats).