Le Conseil communautaire

    
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire. Il est composé de délégués des conseils municipaux élus parmi leurs membres au début du mandat pour 6 ans.

Le nombre de sièges et leur répartition par commune est fonction de la population des différentes communes.

 Les membres

Ainsi, 45 délégués sont répartis de la manière suivante :

• un délégué titulaire pour les communes de 1 à 499 habitants, (Arvigna, La Bastide de Lordat, Bénagues, Bézac, Le Carlaret, Escosse, Esplas, Gaudiès, Les Issards, Ludiès, Madière, Saint Amadou, Saint Amans, Saint Martin d’Oydes, Saint Michel, Saint Victor Rouzaud, Unzent)
• deux délégués titulaires pour les communes de 500 à 999 habitants, (Bonnac, Les Pujols, Le Vernet d’Ariège, Villeneuve du Paréage)
• quatre délégués titulaires pour les communes de 1 000 à 9 999 habitants, (la Tour du Crieu)
• seize délégués titulaires pour les communes de plus de 10 000 habitants (Pamiers).

Il est appliqué aux communes réunissant sur leur territoire à la fois plus de 35% de la population totale de la Communauté et plus de 35% des bases de taxe professionnelle propre, une représentation égale à 35% des délégués tels que leur nombre est calculé ci-dessus.

Par ailleurs, chaque commune désigne un délégué suppléant par délégué titulaire.

Rôle du conseil de communauté