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Régie Assainissement - Présentation générale



La Régie Assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers a été créée au 1er Janvier 2003 pour assurer le service de collecte et de traitement des eaux usées des 23 communes membres. Sa compétence s’étend également à l’assainissement non collectif pour les missions de contrôles des dispositifs d'assainissements autonomes (prévues par la Loi sur l’Eau de 1992 et par l’arrêté du 6 mai 1996).

Le Président de la Communauté de Communes du pays de Pamiers est l’ordonnateur de cette régie autonome. Un conseil d’exploitation composé de délégués des communes adhérentes, définit régulièrement les orientations et les objectifs suivis : éléments budgétaires, programmation de travaux, informations…

Territoire desservi et systèmes d’épuration des eaux usées

La Régie Assainissement gère quatorze stations d’épuration situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pamiers et compte près de 8500 abonnés au service d'assainissement collectif.

           

Coordonnées

Communauté de Communes du Pays de Pamiers
5 rue de la Maternité
09100 PAMIERS
Tel : 05 34 01 21 73
Fax : 05 61 60 11 26
Email :
Dernière modification :
le 08/09/2010
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