Voirie

Etat des lieux des voies d’intérêt communautaire.

Création, gros entretien et entretien de la voirie d’intérêt communautaire qui concerneront :

1. Les voies affectées à la circulation générale (jonction entre les communes, raccordement aux réseaux départemental et national, voies d’intérêt touristique)
    
2. Désenclavement d’habitations (hameaux – quartiers – groupes d’habitations
    
3. Rues et voies structurantes

Concernant la commune de Pamiers, centre urbain de la Communauté de Communes, la voirie d’intérêt communautaire est
constituée :

1. Des voies de desserte des zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial ou artisanal à partir des voies structurantes à caractère express, national ou départemental
    
2. Des voies et rues des zones d’activités définies dans les zones UI et AUI du Plan Local d’Urbanisme
    
3. Des chemins ruraux

Signalétique et signalisation sur la voirie d’intérêt communautaire.

La création, l’extension et l’aménagement de voiries pour lesquelles une participation des propriétaires fonciers est demandée dans le cadre de l’autorisation d’occupation des sols, sont exclus de la compétence communautaire.