Assainissement non collectif

Vous devez réaliser ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif ?

• L’assainissement non collectif (assainissement autonome ou assainissement individuel) est une solution pérenne pour les habitations non raccordées au réseau public d’eau usées.
• Une bonne conception du dispositif est le préalable indispensable au bon fonctionnement des ouvrages, et au respect des règles d’hygiène, de salubrité publique et de protection de l’environnement.

 Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif: TARIFS 2008 Délibération du 14 décembre 2007

 Demande d'installation d'assainissement non collectif (document pdf)

 Règlement du service d'assainissement non collectif

 INSTALLATIONS NEUVES

Le contrôle technique obligatoire de conception et de réalisation d’installations neuves peut être dissocié en deux étapes :

 1ère étape : contrôle de conception et d’implantation

Il a pour but de vérifier que le projet d’assainissement non collectif est conforme aux prescriptions règlementaires et techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif. L’avis  résultant de ce contrôle est transmis à l’autorité chargée de délivrer le permis de construire.

Afin de déterminer la filière de traitement la plus adaptée aux caractéristiques du terrain, l’étude de sol à la parcelle est  fortement conseillée.

Le SPANC est à votre disposition pour vous aider dans la conception de votre installation d’assainissement non collectif.

2ème étape : contrôle de bonne exécution

Il permet d’apprécier la bonne réalisation des travaux d’assainissement non collectif et de vérifier qu’ils correspondent bien au projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation.

À cette fin, une visite sur le site est nécessaire. Pour ce faire, contacter le technicien du SPANC avant remblaiement du dispositif. À l’issue de la visite de terrain un avis sur la conformité de l’assainissement non collectif sera délivré au propriétaire.

Les filières d'assainissement non collectif:

 Les tranchées d'infiltration
 Le filtre à sable vertical non drainé
 Le filtre à sable vertical drainé
 Tertre d'infiltration

 INSTALLATIONS EXISTANTES

Un contrôle diagnostic sur les installations existantes peut être réalisé à la demande dans le cadre d'une transaction immobilière. Il sera obligatoire à compter du 1er janvier 2013.

Pour tout projet d’extension ou de réhabilitation de construction, un contrôle – diagnostic préalable de l’installation d’assainissement non collectif existante pourra être réalisé.