Aides en faveur de l'amélioration de l'habitat

Dans le cadre de ses compétences la Communauté de Communes participe à l’amélioration de l’habitat et s’adresse selon des modalités particulières tant aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants.

Contact:
Corinne Avezou, chargée de mission Habitat
Tél: 05 34 01 21 73


Propriétaires Bailleurs

La Communauté de Communes du Pays de Pamiers (CCPP), en partenariat avec l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) ainsi que le Conseil Général participent aux projets de réhabilitation des Propriétaires Bailleurs.


L'aide proposée se présente sous la forme d'un accompagnement :
Accueil et conseil en faveur des particuliers
Recherche d'aides sous forme de subventions publiques et de défiscalisation
Aide à l'étude de faisabilité financière.

Les aides financières sont destinées à l'amélioration d'immeuble et/ou de logements à loyers maîtrisés :
Loyer Intermédiaire
Loyer Conventionné
Loyer PST (Programme Social Thématique).

Les montants des participations varient en fonction du type de loyer qui sera appliqué au terme des travaux.
Les taux de subvention varient de 30 à 80% du montant des travaux subventionnables (définis par les services de l'ANAH).

Pour être éligible à une subvention, deux conditions principales doivent être remplies :

1. L’immeuble ou le logement concerné doit avoir plus de 15 ans,
2. Les travaux ne doivent pas avoir débuté au moment de la demande
3. Le logement après travaux devra répondre en tout point aux critères de décence (décret 30 janvier 2002)

Propriétaires Occupants

Des aides financières destinées à l'amélioration de l'habitat peuvent également être attribuées aux Propriétaires Occupants. Elles concernent les travaux en faveur des économies d'énergies (création ou changement d'installation de chauffage, menuiseries, isolation) ; d'adaptation du logement pour les personnes à mobilité réduite ; et de sortie d'insalubrité.

L'ANAH, le Conseil Général et le Crédit Immobilier des Pyrénées proposent de subventionner les travaux, sous réserve d'éligibilité, à hauteur de 35 à 70% d'un montant de travaux plafonné.

Pour être éligible à une subvention, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

1. L’immeuble ou le logement concerné doit avoir plus de 15 ans,
2. Les travaux ne doivent pas avoir débuté au moment de la demande.
3. Répondre à des critères de ressources (se rapprocher de la chargée de mission Habitat).

Opération Façades 

      Depuis 1997, la Communauté de Communes s'est engagée dans une politique en faveur de l'embellissement des bourgs, centre bourgs, et villages membres de la communauté de communes.

Elle propose des subventions portant sur les travaux de ravalement de façade. Le taux de participation est de 30% du montant des travaux Hors Taxes par façade.

Pour être éligible à une subvention, il faut impérativement que :
1) L'immeuble concerné se situe à l'intérieur du périmètre défini par chacune des communes,
2) Les travaux n'aient pas débutés au moment de la demande,
3) La nature des travaux et des façades respectent les modalités énoncées dans le Cahier des Charges de l'Opération Façades.

Liste des pièces à fournir et formulaire de demande